Commune de Créancey

Commune de Créancey

Carrefour de l'Auxois

×

  • Accueil
  • La Commune
    • Présentation
  • La Mairie
    • Arrêtés
    • Délibérations
  • Démarches administratives
  • Infos pratiques
  • Contact

Démarches administratives

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Autorisation de sortie du territoire (AST)
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Copie certifiée conforme
  • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
  • Légalisation de documents d'origine étrangère
  • Légalisation de signature
  • Papiers à conserver

Questions ? Réponses !

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

  • Sous quelle forme (papier ou électronique) faut-il conserver ses papiers ?

  • Comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage

    Famille

  • Certificat d'urbanisme

    Logement

Pour en savoir plus

  • Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère

    Ministère chargé des affaires étrangères

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Copyright © 2022 Commune de Créancey - GDG Production - 3 Rue Raverin - 21360 Bligny-sur-Ouche
  • Contact