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Accueil particuliers > Justice > Violence - Atteinte à l'intégrité

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Violence - Atteinte à l'intégrité

Vérifié le 12 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Coups et blessures
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Viol
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Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
Maltraitance d'une personne âgée : que faire ?
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