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Thème

Papiers - Citoyenneté

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

État civil

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  • Livret de famille
  • Changement d'état civil

Identité - Authentification

  • Carte d'identité
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  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

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  • Recours administratif, défenseur des droits, ...
  • Agir en justice contre l'administration
  • Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

  • Fichiers de police judiciaire
  • Protection de l'image
  • Protection des données personnelles

Et aussi

  • Nationalité française

    Étranger

  • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Étranger

  • Carte grise (certificat d'immatriculation)

    Transports

  • Permis de conduire

    Transports

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